1. Qui sommes-nous ?
SoumissionsHypothecaires.ca est une plateforme web indépendante qui facilite la mise en relation entre les consommateurs et des courtiers hypothécaires certifiés. Nous ne sommes ni un courtier hypothécaire, ni une institution financière.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Code postal
- Objectif du prêt (achat, renouvellement, refinancement, etc.)
- Informations relatives à votre projet hypothécaire
Ces données sont collectées par le biais de formulaires en ligne, lors de votre navigation sur notre site ou lorsque vous communiquez avec nous.
3. Utilisation des renseignements collectés
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement pour :
- Transmettre votre demande à des courtiers hypothécaires autorisés
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
- Communiquer avec vous au sujet de votre demande
- Assurer la sécurité de notre plateforme
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données à des tiers non autorisés.
4. Communication à des tiers
Les renseignements que vous soumettez sont transmis uniquement à des courtiers partenaires inscrits auprès de l’AMF ou d’autres organismes reconnus. Ces courtiers sont tenus de respecter des obligations légales strictes en matière de confidentialité.
5. Limitation de responsabilité
SoumissionsHypothecaires.ca agit exclusivement à titre de passerelle technologique. Nous ne sommes pas responsables des conseils, recommandations ou ententes conclus entre les utilisateurs et les courtiers référés.
L’utilisateur est invité à faire preuve de diligence et à lire attentivement les conditions proposées par les courtiers avant de signer toute entente.
6. Témoins de connexion (cookies)
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic web et adapter nos contenus. Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette politique, ou tel que requis par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus requis, les données sont supprimées de manière sécurisée.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos renseignements personnels
- Droit de rectification en cas d’inexactitude
- Droit de retrait du consentement
- Droit de suppression sous certaines conditions
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable à l’adresse ci-dessous.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Erik Villeneuve
Courriel : [email protected]
11. Modifications à la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.